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La facture électronique, c'est un système de facturation pour les professionnels qui permet de créer, transmettre, recevoir et conserver une facture sous une forme dématérialisée (digitale). Contrairement à une pensée partagée, ce n'est pas un simple fichier PDF.
Les entreprises qui travaillent régulièrement avec l'Etat connaissent bien Chorus, un portail (site Web) par lequel ils doivent passer pour émettre et transmettre leur facture.
C'est en 2024 que la facture électronique devait être généralisée. Elle aura quelques mois de décalage afin de permettre à tous les professionnels de s'y préparer au mieux, a indiqué le gouvernement.
La difficulté, c'est la plate-forme sur laquelle les factures seront déposées afin d'être lues, récupérées et payées par les clients.
Pour l'Etat, c'est Chorus. Peut-être que cette plate-forme servira de base pour le reste, peut-être pas. Il pourrait également s'agir d'un site tiers, non géré par l'Etat mais par l'un de ses partenaires.
La Poste, par exemple, est partenaire de longue date et propose de nombreuses solutions pour l'Etat, telle l'Identité Numérique.
Ces systèmes, appelés « plate-forme de dématérialisation » joueront un rôle central en matière de e-reporting car elles devront gérer les connexions, authentifications et les transactions opérées par les clients et les entreprises. Les données seront ensuite collectées et transmises à l'administration fiscale.
C'est donc un moyen de suivre précisément les transactions, ventes et achats des diverses entreprises françaises qui est en train d'être créé.
A l'origine, 3 périodes étaient concernées par cette mise en place :
Quoiqu'il en soit, si vous êtes un professionnel, que vous gérez une entreprise, il est déjà temps de s'informer, se renseigner, obtenir des conseils de la part du réseau Mon Assistant Numérique et, préparer l'arrivée et l'utilisation de ces plates-formes de dématérialisation.
